28 mai 2008
Comment voir où en est notre proposition ???
Voilà l'intitulé exacte de notre proposition de loi déposée à l'Assemblée :
Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ visant à un renforcement de la prévention des risques physiques et psychologiques liés au travail dans les petites et moyennes entreprises, n° 828, déposée le 24 avril 2008.
Il est possible de suivre le chemin que parcourt la proposition avec ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/risques_physiques_psychologiques_PME.asp
Elle est revoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
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