Pour une meilleure prévention des risques au travail

un petit article déposé dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription de Monsieur le Député Maxime Gremetz

Voilà l'intitulé exacte de notre proposition de loi déposée à l'Assemblée :

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ visant à un renforcement de la prévention des risques physiques et psychologiques liés au travail dans les petites et moyennes entreprises, n° 828, déposée le 24 avril 2008.

Il est possible de suivre le chemin que parcourt la proposition avec ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/risques_physiques_psychologiques_PME.asp

Elle est revoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

- Vous pouvez nous laisser vos messages de soutien sur ce blog et nous les rassemblerons pour les envoyer à Monsier le Premier Ministre.

- Vous pouvez aussi écrire directement à Monsieur le Premier Ministre pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi. Matignon étudiera peut être la possibilité de la mettre à l'ordre du jour s'il reçoit de nombreux courriers !!!!

- Si vous avez d'autres idées pour nous aider, n'hésitez pas à nous en faire part !!!!

Pour bien comprendre le chemin qu'a fait et qu'a encore à faire notre proposition, le lien comment une proposition devient loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/pion-notice.asp) peut vous aider. Actuellement notre proposition a franchi les étapes suivantes :

- elle a été enregistrée

- une délégation du Bureau de l' Assemblée l'a jugée recevable

- la procédure de dépôt a été conclue et la proposition de loi a été enregistrée sous un numéro au rôle des dépôts des documents parlementaires

- Monsieur Gremetz a reçu des épreuves du texte pour le corriger et va bientôt recevoir des imprimés de la proposition pour sa diffusion.

- nous sommes donc dans l'attente de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée. Cet ordre du jour est défini par le Gouvernement. Nous avons donc besoin de vous pour faire pression sur le Gouvernement afin que cette proposition ne reste pas lettre morte !!!!

Monsieur le Député Maxime Gremetz a accepté de nous soutenir dans notre démarche. Voici la lettre que nous lui avons envoyé :

Monsieur le Député,

Actuellement en troisième année de licence de droit à l’UPJV d’Amiens, dans le cadre d’un séminaire en droit social portant sur la médecine du travail, nous avons pris l’initiative d’élaborer une proposition de loi relative au renforcement de la prévention des risques physiques et psychologiques liés au travail dans les petites et moyennes entreprises.

En effet, suite à l’examen des différents rapports publiés récemment et au regard de l’effervescence de l’actualité à ce sujet, nous avons été affligés par l’absence d’action réelle et efficace des pouvoirs publics. Afin d’étayer nos recherches, nous avons donc rencontré différentes personnalités  au sein de la médecine du travail. Nous avons pu en tirer des conclusions  et aboutir à des solutions aux fins d’améliorer cette institution indispensable à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Dès lors, en tant que représentant des citoyens, nous sollicitons votre soutien à notre démarche et vous demandons de bien vouloir prendre en considération notre projet pour appuyer celui-ci au sein de l’Assemblée Nationale. Vous trouverez ci-joint notre proposition de loi.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Député, nos sincères et respectueuses considérations.

proposition_de_loi

Nous sommes un groupe d'étudiants actuellement en troisième année de licence de droit à l’UPJV d’Amiens, Dans le cadre d’un séminaire en droit social portant sur la médecine du travail, nous avons pris l’initiative d’élaborer une proposition de loi relative au renforcement de la prévention des risques physiques et psychologiques liés au travail dans les petites et moyennes entreprises. Cette  proposition de loi a reçu le soutien de Monsieur le Député Maxime Gremetz et à été déposée à l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui, notre travail d'étudiant est terminé mais notre rôle de citoyen ne fait que commencer et nous avons décidé de continuer à nous battre pour l'adoption de notre proposition qui est une réponse concrète aux problèmes que rencontrent les services de santé au travail pour assurer une protection effective de la santé des travailleurs.